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OBJET

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L’accès à ce Site Web ou son utilisation vous donne la qualité d’utilisateur et implique la pleine acceptation et sans réserve des présentes conditions d’utilisation disponibles sur le Site Web, qui peuvent être modifiées à tout moment par Exeltis. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement les conditions d’utilisation en vigueur dès lors qu’il accède au présent Site Web, si bien qu’en cas de désaccord avec l’un des concepts exposés, il doit s’abstenir d’utiliser le site.

De la même manière, nous informons l’utilisateur que l’utilisation de certains contenus et/ou services peut être régie par des conditions particulières ; l’utilisateur doit donc lire et accepter ces conditions particulières.

CONDITIONS D’ACCÈS, USAGE ET UTILISATION

L’utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément d’utiliser le Site Exeltis sous son unique et exclusive responsabilité.

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Exeltis adopte des mesures de sécurité raisonnablement adéquates afin de détecter l’existence de virus. Néanmoins, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et, par conséquent, qu’Exeltis ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager les systèmes informatiques (logiciels et matériels informatiques) de l’utilisateur ou ses documents électroniques ainsi que les fichiers qu’ils contiennent.

CONTENUS DU SITE WEB

Exeltis offre à l’utilisateur la possibilité de :

Mieux connaître Exeltis.

Connaître la présence internationale des centres de R+D, filiales commerciales et usines de fabrication.

Connaître les domaines de spécialité d’Exeltis dans le secteur de la santé.

Les informations de contact du département de pharmacovigilance

Canal pour envoyer des CV à travers la section « Rejoignez notre équipe »

Envoyer des requêtes par le biais d’un formulaire de contact.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, Exeltis informe l’utilisateur du Site Web de l’existence de fichiers automatisés et non automatisés de données à caractère personnel propriété d’Exeltis où sont stockés les données collectées à travers le Site Web. 

Pour en savoir plus, accédez à notre Politique de confidentialité.

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L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus présentés sur le Site Web, notamment les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive d’Exeltis, qui a le droit exclusif de les utiliser à des fins économiques. Ainsi, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement d’une quelconque manière, transformer ou modifier ces contenus, dégageant Exeltis de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations.

En aucun cas, l’accès au Site Web n’implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention contraire expresse. Les présentes conditions générales d’utilisation n’accordent à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de ses contenus que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation des droits est soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par Exeltis, ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes d’ordinateur, codes source et, en général, toute création intellectuelle existante sur ce Site Web, ainsi que le propre site dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. Exeltis est titulaire des éléments qui intègrent le design graphique du Site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu su Site Web ou, dans tous les cas, dispose de la licence correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu publié sur le Site Web ne peut pas être reproduit, totalement ou partiellement, transmis ni enregistré par aucun système de récupération d’information, sous aucune forme ni aucun moyen, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de l’entité concernée.

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OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du Site Web, conformément aux termes et conditions d’utilisation. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Web. Par ailleurs, l’utilisateur doit respecter toutes les autres obligations établies dans la législation en vigueur.

L’utilisateur doit en outre : (i) s’équiper de tous les moyens et besoins techniques nécessaires pour accéder au Site Web et utiliser les services disponibles à travers celui-ci ; et (ii) fournir des informations véridiques lorsque des données à caractère personnel sont renseignées dans les formulaires contenus dans le Site Web et à les tenir à jour pour qu’elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur est l’unique responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalise et des dommages causés à Exeltis découlant de l’information fournie.

Par conséquent, l’utilisateur doit également s’abstenir de :

Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes conditions générales d’utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de dégrader ou d’empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, archives et tout type de contenus stocké sur tout équipement informatique ;

Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou espaces privés du Site Web sans remplir les conditions requises ;

Provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiciels du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers ;

Introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logiciel susceptible de provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiciels d’Exeltis ou de tiers ;

Tenter d’accéder, utiliser et/ou manipuler les données d’Exeltis et d’autres utilisateurs. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public via une modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si le titulaire des droits l’autorise ou que cela soit légalement permis ;

Supprimer, masquer ou manipuler les mentions sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits d’Exeltis ou de tiers intégrés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection et autre mécanisme d’information qui peuvent être insérés dans les contenus ;

Obtenir et chercher à obtenir les contenus en employant pour cela des moyens ou des procédures différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à la disposition de l’utilisateur à cet effet ou qui ont été expressément indiqués dans les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, différents de ceux qui sont utilisés couramment sur Internet pour ne pas risquer d’endommager ou de rendre inutilisable le Site Web et/ou les contenus ;

En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

D’une façon ou d’une autre, est contraire, dévalorise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la Constitution espagnole, les traités internationaux et la législation en vigueur ;

Sous-entend, incite ou encourage des actes délictueux, de dénigrement, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l’ordre public ;

Sous-entend, incite ou encourage des actions, attitudes ou idées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;

Incorpore, met à disposition ou permet d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensifs, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l’ordre public ;

Provoque ou peut provoquer un état inacceptable d’anxiété ou de crainte ;

Sous-entend ou incite à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique ;

Se trouve protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à Exeltis, sans que l’utilisation prévue n’ait été autorisée ;

Est contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes ;

Constitue un type de publicité non consentie ;

Inclut tout type de virus ou programme qui empêche le fonctionnement normal du Site Web.

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Exeltis se charge de garantir, sauf en cas de force majeure, le fonctionnement correct du Site Web, évitant les désagréments techniques ou toute autre action susceptible de limiter et/ou d’interrompre partiellement les possibilités d’utilisation du site par les utilisateurs.

Exeltis ne garantit pas l’accès continu, l’affichage correct, le téléchargement ou l’utilité des éléments ou des informations contenues sur son Site Web, qui peuvent se voir bloqués, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances hors de son contrôle. Exeltis n’est en aucun cas responsable des décisions qui peuvent être adoptées suite à l’accès aux contenus ou aux informations offertes à travers les sites associés.

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Interférences, interruptions, défauts, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions affectant la fonctionnement du système électronique en raison de déficiences, surcharges et erreurs sur les lignes et réseaux de communication ou de toute autre cause échappant au contrôle d’Exeltis ;

Intrusions illégales à l’aide de programmes malveillants quelconques et par le biais de tout type de moyen de communication, tels que les virus informatiques ou autres ;

Abus ou utilisation inadaptée du Site Web ;

Erreurs de sécurité ou de navigation produites par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci ;

Exeltis décline toute responsabilité en cas de dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la mauvaise utilisation des services à la libre disposition et de leur utilisation par les utilisateurs du Site Web. En outre, Exeltis décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus et informations qui peuvent être reçus en raison d’une utilisation illicite ou incorrecte de ces services.

INDEMNITÉ D’EXELTIS

L’utilisateur défend, indemnise et maintient Exeltis exempt de tout dommage et préjudice découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de l’accès ou de l’utilisation du Site Web. En outre, l’utilisateur est tenu d’indemniser Exeltis en cas de dommages et de préjudices dérivant de l’utilisation par lui-même de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires servant à solliciter ou extraire des données ou de réaliser tout type d’action de sa part qui suppose une charge déraisonnable pour le bon fonctionnement du Site Web.

L’accès aux services ou contenus fournis à travers le Site Web se réalise sous l’entière responsabilité des utilisateurs. S’il s’agit de mineurs, la responsabilité incombe à leurs parents, représentants ou tuteurs légaux, ceux-ci devant accompagner, superviser ou prendre les précautions nécessaires durant la navigation des mineurs sur le Site web.

Si de manière négligente ou malveillante, l’utilisateur ne respecte pas l’une des obligations établies dans les présentes conditions d’utilisation, il est tenu responsable de tous les dommages et préjudices qui peuvent être causés à Exeltis en cas de non-respect.

CHANGEMENT DE CONTRÔLE

En cas d’acquisition d’Exeltis ou de fusion avec un tiers, Exeltis se réserve le droit de céder sa position contractuelle ainsi que toutes les données personnelles collectées des utilisateurs comme partie de la fusion, acquisition, vente ou tout autre changement de contrôle.

Le tiers doit respecter les conditions établies par Exeltis dans ses termes et conditions d’utilisation et de recrutement et dans sa politique de confidentialité et cookies.

UTILISATION INTERNATIONALE ET LANGUE

L’utilisation du Site Web par les utilisateurs d’un pays autre que l’Espagne se fait sous leur entière responsabilité. L’utilisateur est uniquement responsable du respect des lois des pays depuis lesquels il accède au Site Web.

Les présentes conditions d’utilisation ont été traduites en plusieurs langues pour garantir leur compréhension par tous les utilisateurs. En outre, l’utilisateur déclare connaître et accepter que la langue de référence d’interprétation en cas de contradiction, de contestation ou de conflit soit l’espagnol et que ces conditions sont sujettes à la législation espagnole.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

Si une clause incluse dans les présentes conditions d’utilisation est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, ladite nullité ou inefficacité n’affecte que la disposition ou la partie de la matière jugée nulle ou inefficace, et le reste des conditions générales est maintenu.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre Exeltis et l’utilisateur est régie par la législation espagnole applicable et toute controverse est soumise à la compétence des tribunaux de Madrid, les parties renonçant à leur propre juridiction. Exeltis poursuit la violation des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que toute utilisation indue du Site Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent de droit.

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